Politique de confidentialité & Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Sunday traite les données à caractère personnel dans le cadre de sa plateforme de produits personnalisés, de ses relations avec les clients, des commandes, de l’entreposage, des services de préparation et d’expédition. Elle précise quelles informations nous traitons, pourquoi nous les utilisons, qui les reçoit et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.
1 Qui nous sommes et comment nous contacter
Sunday est la dénomination commerciale de Sunday BV, immatriculée en Belgique sous le numéro d’entreprise 0539.854.587, dont le siège social est situé Kwadestraat 155,6.1, 8800 Roeselare, Belgium. Dans la présente politique, « Sunday », « nous » et « notre » désignent Sunday BV.
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, à la présente politique ou à vos droits, envoyez un courriel à [email protected] ou écrivez à Sunday BV à l’adresse ci-dessus, à l’attention de l’équipe chargée de la protection de la vie privée.
2 Champ d’application et notre rôle
La présente politique concerne les données à caractère personnel relatives aux représentants des clients, aux utilisateurs de comptes de la plateforme et aux personnes recevant des produits, y compris les salariés et les clients des organisations qui utilisent Sunday. On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement comprend la collecte, le stockage, l’utilisation, le partage et la suppression de ces informations.
Un responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Un sous-traitant traite les données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement et sur la base de ses instructions documentées. Le rôle de Sunday dépend de l’activité concernée.
Lorsque Sunday agit en qualité de responsable du traitement
Sunday agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement pour sa propre relation client et l’administration de la plateforme, les communications relatives aux services et les obligations de conformité. Les finalités et les bases juridiques de ce traitement sont décrites à la section 5.
Lorsque Sunday agit en qualité de sous-traitant
Lorsqu’une organisation fournit des données relatives à des destinataires afin que nous puissions exécuter pour son compte des services de logistique et de préparation de commandes, cette organisation est le responsable du traitement et Sunday agit en qualité de sous-traitant au titre de l’accord de traitement des données applicable. Par exemple, votre employeur peut organiser la commande de produits pour vous et communiquer vos informations de livraison à Sunday.
L’organisation détermine la base juridique de ce traitement, les destinataires concernés et les instructions que nous suivons. Sa propre déclaration de confidentialité explique ces décisions. La présente politique fournit des informations sur la manière dont Sunday traite ces données ; elle ne remplace ni la déclaration de cette organisation ni l’accord de traitement des données.
Si une demande concerne des données que nous traitons pour le compte d’une organisation, nous en informons cette organisation sans délai et l’assistons dans le traitement de la demande. Nous répondons sur la base de ses instructions documentées ou lorsque la loi l’exige. Vous pouvez contacter directement l’organisation ou utiliser notre adresse électronique dédiée à la protection de la vie privée pour vous aider à identifier le contact approprié.
3 Données à caractère personnel que nous traitons
En fonction de votre relation avec Sunday et des services utilisés, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Données d’identité et de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison.
- Informations relatives aux produits : tailles de vêtements et préférences de produits nécessaires pour les produits sélectionnés ou commandés.
- Informations relatives aux commandes et aux livraisons : historique des commandes, expéditions et informations de suivi.
- Informations professionnelles et informations de compte : société, fonction et informations de compte associées à la relation client ou à l’accès à la plateforme.
- Informations techniques et d’utilisation : adresses IP, données relatives aux appareils et informations concernant l’utilisation de la plateforme.
- Préférences de communication et engagement : préférences marketing et informations relatives à l’engagement par courriel. Nos communications par courriel sont des courriels transactionnels et des courriels relatifs à la plateforme, comme expliqué à la section 6.
Nous utilisons les informations pertinentes pour la tâche à accomplir. Par exemple, l’expédition nécessite un nom et une adresse de livraison, tandis que le choix d’un vêtement peut nécessiter une taille. La taille de vêtement d’un destinataire ne constitue pas, en soi, une demande d’informations relatives à la santé.
4 Comment nous obtenons les données à caractère personnel
Nous recevons les données à caractère personnel directement de vous lorsque vous fournissez des informations via la plateforme, communiquez des informations de compte, passez une commande ou communiquez avec nous au sujet des services.
Nous recevons également des données à caractère personnel de l’organisation qui organise la commande de produits ou utilise Sunday pour votre compte. Cela peut inclure des coordonnées, des informations de livraison et des tailles de vêtements. Les partenaires d’expédition et de préparation de commandes fournissent des informations sur les expéditions et leur déroulement, y compris le suivi et les résultats de livraison.
Les données techniques et d’utilisation de la plateforme sont générées lorsque vous accédez à la plateforme ou l’utilisez. Les cookies et les technologies de suivi peuvent également collecter des informations en lien avec l’utilisation de la plateforme et l’engagement par courriel. La section 7 explique les considérations pertinentes en matière de protection de la vie privée.
Lorsque l’organisation qui organise la commande de vos produits fournit vos informations, demandez-lui des précisions sur la source et la base juridique de cette communication si celles-ci ne ressortent pas clairement de sa déclaration de confidentialité.
5 Pourquoi nous utilisons les données à caractère personnel et nos bases juridiques
Les explications qui suivent distinguent le traitement effectué par Sunday en qualité de responsable du traitement du traitement qu’elle effectue pour le compte d’une organisation cliente. Un contrat conclu avec votre employeur ou une autre organisation ne signifie pas automatiquement que vous avez personnellement conclu un contrat avec Sunday.
Gestion de la relation client et des comptes
Nous utilisons les informations d’identité, professionnelles, de contact et de compte pour administrer la relation client, organiser l’accès à la plateforme et traiter les demandes relatives aux services. Lorsque vous êtes personnellement partie à un contrat avec Sunday, le traitement nécessaire à l’exécution de ce contrat ou à l’exécution de mesures prises à votre demande avant sa conclusion est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Lorsque vous agissez pour le compte d’une organisation, nous nous fondons sur notre intérêt légitime, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à administrer la relation commerciale et à communiquer avec ses contacts autorisés. Nous devons mettre en balance cet intérêt avec vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux.
Organisation des produits et livraison des commandes
Nous utilisons les noms des destinataires, les coordonnées, les adresses de livraison, les tailles de vêtements, les préférences de produits, l’historique des commandes et les informations d’expédition pour sélectionner les produits appropriés, préparer et expédier les colis, suivre les expéditions et résoudre les problèmes de livraison.
Pour les données traitées pour le compte d’une organisation, nous suivons ses instructions documentées au titre de l’accord de traitement des données. L’organisation est responsable de l’identification et de l’explication de la base juridique applicable au titre de l’article 6. Notre contrat de sous-traitance ne constitue pas une base juridique distincte pour le traitement effectué par l’organisation.
Lorsque Sunday est elle-même le responsable du traitement et que vous contractez personnellement avec nous pour une commande, le traitement objectivement nécessaire à l’exécution de cette commande est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Lorsque nous administrons les commandes d’une organisation par l’intermédiaire de ses représentants, l’intérêt légitime pertinent consiste à gérer et à exécuter cette relation commerciale.
Envoi de communications transactionnelles et relatives à la plateforme
Nous utilisons les informations de contact et de compte, les détails des commandes et les informations d’expédition pour envoyer des communications relatives aux services, à la plateforme et aux commandes. Ces communications sont fondées sur la nécessité contractuelle lorsque vous êtes personnellement la partie contractante, ou sur notre intérêt légitime à administrer les services et à communiquer à leur sujet lorsque vous représentez une organisation cliente. Les communications envoyées pour le compte d’une organisation suivent ses instructions et sa base juridique.
Exploitation et protection de la plateforme
Nous traitons les adresses IP, les données relatives aux appareils et les informations d’utilisation de la plateforme afin d’exploiter la plateforme et de protéger l’accès aux données à caractère personnel. Lorsque Sunday détermine ce traitement, son intérêt légitime consiste à maintenir un service fonctionnel et sécurisé. Lorsque l’accès à des informations sur votre appareil ou une autre activité de suivi nécessite un consentement, ce consentement est requis séparément ; les intérêts légitimes ne le remplacent pas.
Respect des obligations légales
Lorsqu’une obligation légale impose à Sunday de conserver des documents ou de traiter une demande relative à la protection de la vie privée, le traitement concerné est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Cela ne s’applique qu’aux informations et au traitement nécessaires au respect de l’obligation applicable. La section 10 explique le lien avec la conservation.
Traitement fondé sur le consentement
Lorsqu’un consentement est requis pour un cookie ou une activité de suivi spécifique, l’activité concernée doit être expliquée lorsque le consentement est recueilli. Le consentement doit être donné librement, être spécifique, éclairé et pouvoir être retiré. En vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le retrait n’affecte pas le traitement licitement effectué avant le retrait.
Si nous entendons utiliser des données à caractère personnel à une nouvelle finalité, nous fournirons les informations exigées par la loi applicable avant de le faire et établirons une base juridique pour cette utilisation.
6 Courriels et choix de communication
Sunday envoie des courriels transactionnels et des courriels relatifs à la plateforme en lien avec les services. Ceux-ci comprennent les communications relatives aux commandes et aux expéditions ainsi qu’au fonctionnement de la plateforme. La communication de coordonnées à ces fins ne vaut pas en soi consentement à des communications marketing promotionnelles.
Nous traitons les préférences de communication et les informations relatives à l’engagement par courriel en lien avec nos communications. Tout consentement requis pour le suivi doit être obtenu séparément de l’envoi d’un courriel de service nécessaire.
Vous pouvez contacter [email protected] au sujet des préférences de communication ou du traitement de l’engagement par courriel. Certains messages de service sont nécessaires pour administrer un compte ou mener à bien une expédition. Le fait de s’opposer à un traitement facultatif ne supprime pas notre obligation d’envoyer les informations légalement requises.
8 Qui reçoit les données à caractère personnel
Nous partageons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service concerné, en suivant les instructions du responsable du traitement lorsque Sunday agit en qualité de sous-traitant. Les catégories de destinataires utilisées pour les services sont les suivantes :
- Sociétés d’expédition, y compris DHL et UPS, pour l’expédition, le transport, le suivi et la livraison. Les informations pertinentes comprennent le nom, l’adresse et les coordonnées du destinataire ainsi que les informations d’expédition.
- Partenaires d’entreposage et de préparation de commandes, pour le stockage des produits, la sélection des articles, la préparation des colis et l’exécution des commandes. Les informations pertinentes comprennent les informations relatives au destinataire et à la commande ainsi que les tailles de vêtements lorsqu’elles sont nécessaires à la sélection des articles.
- Fournisseurs d’hébergement en nuage et d’infrastructure, pour l’hébergement et la prise en charge des systèmes par lesquels les services et les données à caractère personnel sont gérés.
Au sein de Sunday, l’accès est limité au personnel qui a besoin des informations pour l’accomplissement de ses missions et qui est soumis à des obligations de confidentialité. Le rôle applicable d’un destinataire externe dépend de ce qu’il fait des données ; un destinataire peut agir en qualité de sous-traitant ou avoir ses propres responsabilités de responsable du traitement.
Pour les données clients couvertes par l’accord de traitement des données, le recours par Sunday à des sous-traitants ultérieurs est régi par les dispositions de cet accord relatives à l’autorisation, à la protection contractuelle et à la notification des modifications applicables. La présente politique n’accorde aucune autorisation supplémentaire de désigner des sous-traitants ultérieurs.
Lorsqu’une loi impose une divulgation, nous traitons et divulguons les informations concernées conformément à cette loi. Une divulgation légalement requise se distingue du partage courant lié au service.
9 Lieux de traitement et livraisons internationales
Le traitement effectué par la plateforme de Sunday est situé dans l’Espace économique européen (EEE), qui comprend les États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. L’accord de traitement des données précise que les serveurs physiques se trouvent au sein de l’UE.
Sunday organise également des expéditions internationales. Une livraison en dehors de l’EEE peut nécessiter que les informations relatives au destinataire et à l’expédition soient rendues disponibles en dehors de l’EEE aux fins du transport et de la livraison. L’hébergement dans l’EEE ne signifie pas en soi que chaque divulgation liée à une expédition internationale reste dans l’EEE.
Tout transfert soumis aux règles du RGPD en matière de transferts internationaux doit respecter ces règles. L’accord de traitement des données exige une protection adéquate pour les transferts de l’EEE vers un pays hors EEE et prévoit le recours aux clauses contractuelles types approuvées par l’UE, sauf convention contraire. Il s’agit d’une exigence contractuelle ; le mécanisme applicable à une expédition particulière dépend de la destination, du destinataire et des modalités de ce transfert.
Contactez [email protected] pour obtenir des informations sur les destinations et les destinataires concernant vos données, sur le mécanisme de transfert applicable à un transfert particulier et sur la manière d’obtenir une copie de toute garantie pertinente.
10 Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel utilisées pour fournir des services aux clients correspond à la durée du contrat client. Pour les données à caractère personnel traitées pour le compte d’une organisation cliente au titre de l’accord de traitement des données, Sunday doit supprimer les données et faire procéder à la suppression de toutes les copies dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la cessation des services impliquant ce traitement. L’accord prévoit également la fourniture d’une preuve de la suppression sur demande.
Des obligations légales de conservation de documents peuvent imposer à Sunday de conserver certains documents après la fin du contrat client. Toute conservation de ce type est limitée aux documents exigés par la loi applicable et à la durée imposée par cette loi. Cela ne crée pas un droit général de conserver l’ensemble des données de la plateforme ou des destinataires après la résiliation.
Vous pouvez contacter [email protected] pour obtenir des informations sur l’obligation de conservation applicable à vos données. Lorsque Sunday agit en qualité de sous-traitant, l’organisation cliente peut également expliquer ses propres modalités et instructions de conservation.
11 Comment nous protégeons les données à caractère personnel
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature du traitement et aux risques pour les personnes. L’accord de traitement des données décrit les obligations de confidentialité, la formation de sensibilisation du personnel, l’accès limité en fonction du rôle et du besoin, l’accès par mot de passe, la surveillance des connexions ainsi que les politiques relatives aux sauvegardes, à la suppression, à la sécurité des postes de travail et aux modifications des systèmes.
L’accord impose également à Sunday d’évaluer les risques résultant de la destruction accidentelle ou illicite, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou de l’accès non autorisé à celles-ci. Les mesures de sécurité réduisent le risque mais ne peuvent garantir qu’un incident ne surviendra jamais.
Si une violation de données à caractère personnel affecte des données que nous traitons pour le compte d’une organisation cliente, nous en informons cette organisation sans retard injustifié et l’assistons dans l’enquête et la réponse conformément à l’accord de traitement des données. Lorsque Sunday agit en qualité de responsable du traitement, nous notifions l’autorité de contrôle compétente et les personnes concernées lorsque la loi applicable l’exige.
12 Décisions automatisées et profilage
Sunday ne prend pas de décisions concernant des personnes fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Les opérations automatisées courantes, telles que la transmission d’informations d’expédition, ne constituent pas en elles-mêmes de telles décisions.
13 Vos droits en matière de protection des données
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : demander si vos données à caractère personnel sont traitées et obtenir une copie ainsi que des informations sur ce traitement.
- Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes et compléter des informations incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de leur finalité. Une obligation légale de conserver certaines données peut limiter ce droit.
- Droit à la limitation : demander des limites à l’utilisation de vos données dans les circonstances prévues par le RGPD, y compris pendant la vérification de leur exactitude.
- Droit à la portabilité : recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat conclu avec vous. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission directe à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes. Le responsable du traitement doit cesser le traitement sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct, y compris au profilage lié à ce marketing, et ce traitement doit alors cesser.
- Droit de retrait du consentement : retirer un consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Protection concernant les décisions automatisées : bénéficier des garanties prévues par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs de façon similaire. La position actuelle de Sunday est décrite à la section 12.
Comment exercer vos droits
Envoyez un courriel à [email protected] accompagné d’une description de votre demande et de suffisamment d’informations pour identifier le compte, la commande ou la relation concernés. Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer votre identité. Veuillez ne pas envoyer de documents d’identité sauf si cela est demandé et nécessaire.
Pour les traitements pour lesquels Sunday est responsable du traitement, nous répondons sans retard injustifié et normalement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque cela est nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; nous expliquons toute prolongation et ses motifs dans le premier mois.
Les demandes sont normalement gratuites. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, le RGPD autorise la perception de frais raisonnables ou le refus de donner suite. Si nous ne pouvons donner suite à une demande, nous en expliquons les motifs ainsi que les voies de réclamation et de recours juridictionnel disponibles, comme l’exige la loi.
Lorsque votre demande concerne des données traitées pour le compte d’une organisation, c’est à cette organisation qu’il appartient de décider de la réponse. Nous lui transmettons la demande sans délai et lui fournissons une assistance au titre de l’accord de traitement des données. Cela ne la dispense pas des délais de réponse qui lui sont applicables.
14 Réclamations
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays de l’EEE où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où vous estimez qu’une violation s’est produite. Vous pouvez également exercer un recours juridictionnel en vertu de la loi applicable.
Sunday est établie en Belgique. Des informations sur l’Autorité belge de protection des données et sur sa procédure de réclamation sont disponibles à l’adresse https://www.dataprotectionauthority.be/citizen. Vous pouvez contacter au préalable l’équipe de Sunday chargée de la protection de la vie privée si vous le souhaitez, mais cette démarche n’est pas une condition de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité.
15 Fourniture de données et informations concernant les enfants
Si vous ou l’organisation qui organise la commande de produits ne fournissez pas les informations nécessaires à un compte, à la sélection d’articles ou à la livraison, il se peut que nous ne puissions pas fournir la fonctionnalité concernée ni mener à bien l’expédition. Par exemple, nous ne pouvons pas livrer un colis sans une adresse de livraison adéquate ni sélectionner la taille de vêtement demandée sans information de taille.
L’accord de traitement des données inclut les enfants parmi les destinataires potentiels de produits aux fins du traitement des tailles de vêtements. Lorsqu’une organisation fournit de telles informations, Sunday les traite sur la base des instructions de cette organisation. L’organisation est responsable de garantir l’existence d’une base juridique et de fournir des informations appropriées aux personnes concernées et, le cas échéant, à leurs parents ou tuteurs. Contactez notre équipe chargée de la protection de la vie privée si vous avez une préoccupation concernant les données d’un enfant.
16 Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter les évolutions de nos services, de nos traitements ou de nos obligations légales. La version en vigueur sera mise à disposition avec les services. Lorsque la loi exige des informations ou une notification supplémentaires concernant une modification, nous les fournirons. Lorsqu’un consentement est nécessaire pour une nouvelle activité, la publication d’une politique révisée ou la poursuite de l’utilisation des services ne remplace pas ce consentement.